Exonération fiscale aux États-Unis

À l’heure actuelle, nous ne sommes tenus de percevoir que la taxe de vente en Californie.

Si vous disposez d'un certificat d'exonération fiscale, vous pouvez le télécharger sur la page de configuration fiscale de votre compte. [Configuration des taxes]

Exonération fiscale dans l'UE et au Royaume-Uni

Si vous disposez d'un numéro de TVA professionnel dans l'UE ou au Royaume-Uni, vous pouvez le fournir sur la page de configuration fiscale de votre compte. [Configuration des taxes]

Les biens numériques (nos logiciels) seront exonérés de taxe dans l'UE si vous fournissez un numéro de TVA valide.
Les biens numériques importés au Royaume-Uni sont toujours soumis à la TVA.

Tous les biens physiques destinés aux ventes B2B (business to business) sont soumis à la TVA au moment de leur arrivée. Ils ne sont pas exemptés. La TVA sera incluse dans le prix d'achat lors du paiement.

Nous vendons nos logiciels en dehors des États-Unis via Paddle. Voici leur explication sur quand/où ils facturent la TVA : [Informations sur la TVA Paddle]

Taxe à taux zéro dans l'UE

Bien que certaines entreprises de l'UE soient enregistrées pour une « taxe à taux zéro », notre magasin n'est pas en mesure de prendre en charge ce processus.